Monsieur le Président,

Nous avons été stupéfiés par le courrier, du 23 octobre dernier, rédigé par Daniel Ibanez au nom de votre association et à destination du Président du Groupe de travail "Mobilité plus soutenable" des Assises de la Mobilité, organisées par le Gouvernement.

En effet, son contenu correspond plus au discours des Bonnets Rouges, en lutte contre l’Écotaxe qu'à celui d'une association se réclamant du développement durable.

Toutes les associations environnementales étaient, jusque là, unanimes sur un point : la mise en place de l'Eurovignette poids-lourds est le préalable incontournable de toute politique voulant favoriser le transport des marchandises par le rail. (Vous trouverez, en bas de page, les déclarations de nombreuses associations.) Par ce courrier, nous vous demandons donc de dénoncer publiquement cette lettre et de réaffirmer, sans aucune ambiguïté, votre plein soutien au principe du pollueur payeur pour le trafic routier.

Vous affirmez, dans ce courrier, que le prix du routier est 30% plus élevé que le prix du ferroviaire entre la France et l'Italie, en vous référant à un document européen réalisé par des hauts-fonctionnaires français dont nous connaissons l'engagement contre les projets ferroviaire et en faveur des projets routiers (rapport de 2003 de l'Inspection Général des Finances et du Conseil Général des Ponts et Chaussés). Les faits apportent un démenti total à votre affirmation. Chaque année, la France et l'Italie versent 10 millions d'euros de subvention pour le chargement d'à peine 30 000 poids-lourds sur l'Autoroute Ferroviaire Alpine.

Nous vous rappelons également que le transport ferroviaire de marchandise est libéralisé depuis de nombreuses années et que, si la ligne ferroviaire du 19ème siècle, entre l'Italie et la France était plus concurrentielle que l'autoroute, de nombreuses sociétés privées se seraient développées, sans aucun doute, au travers des Alpes Françaises où transitent plus de 2 millions de poids-lourds chaque année.

Pour terminer, nous tenons à vous informer que les différentes alternatives successives au Lyon-Turin proposées par Daniel Ibanez ( les wagons motorisés r-shift-r en 2013, les wagons suisses à petites roues en 2015, les wagons kangourou en 2017, le rajout d'une centaine de trains par jour sur la ligne historique, la transformation de la gare de voyageurs et de triage au centre d'Ambérieu en une plate-forme de chargement pour 2000 poids-lourds quotidiens) ne trompent personne en Savoie : le candidat qu'il a soutenu aux élections législatives, élu local du parti de Dupont-Aignan, a fait à peine 1 % des voix.

D'autre part, nous sommes étonnés que votre porte-parole n'ait jamais dénoncé la nouvelle ligne électrique, à très haute capacité, entre la France et l'Italie : celle-ci n'est pourtant guère plus éloignée de sa propriété savoyarde que la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin. Ce projet de 1,4 milliards d'euros a pour principal objectif de vendre l'électricité nucléaire des centrales rhône-alpines à l'Italie.

Nous nous étonnons également de son absence totale de réaction à l'égard de tous les projets autoroutiers climaticides de la région et de son absence totale de soutien à nos propositions pour que les augmentations, que subissent les usagers des autoroutes, servent d'abord aux financements du ferroviaire, de l'intermodalité et d'une nouvelle plate-forme de chargement des poids-lourds :

• doublement de l’échangeur autoroutier nord de Chambéry pour une centaine de millions d'euros

• élargissement pour 300 millions d'euros de l'autoroute A480 à Grenoble.

   

De plus, l'ARAFER a indiqué en juin dernier que la société d'autoroute AREA surfacture de 10 à 150% le devis de ses projets : cet argent pourrait servir à revitaliser l'étoile ferroviaire de Veynes pour laquelle, à ce jour, on ne trouve de financement.

Nous notons également que les bénéfices du tunnel routier du Mont-Blanc ont intéressé votre porte-parole à partir du moment où le Premier Ministre a annoncé leur redirection vers la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin au lieu du doublement du tunnel routier du Fréjus.

Nous dénonçons aussi la plainte contre X, pour surexposition des personnes aux émissions des moteurs diesels, rédigée par Daniel Ibanez le 15 décembre 2013 en votre nom : celle-ci visait nominativement la SNCF et épargnait les sociétés d'autoroutes qui taxent pourtant, au même niveau, les poids-lourds EURO 6 et EURO 1, ces derniers polluant trente fois plus...

Communiqué de FNE du mardi 7 Juin 2011

Eurovignette : le transport routier paiera aussi pour le bruit et l’odeur

La révision de la Directive « relative à la taxation des poids lourds pour l’usage

de certaines infrastructures » dite Eurovignette touche à sa fin. Le Parlement

Européen vient de voter l’incorporation de la pollution de l’air et du bruit :

coûts externes, en application du principe « pollueur-payeur ».

Réactions de France Nature Environnement.

Qui coûte paie

La Directive1 en vigueur permettait aux Etats membres de faire acquitter aux Poids

Lourds, en France via le péage routier, les coûts d’usages des infrastructures

routières. A cela s’ajoute désormais la possibilité de faire payer au transport routier

une partie des impacts qu’il génère sur l’environnement, la santé et la société.

Pour Gérard Allard, spécialiste transport de marchandises à France Nature

Environnement : « L’Europe vient enfin de faire un grand pas dans l’application du

principe de « pollueur-payeur ». La hausse induite sur les péages sera en moyenne

en France de 4 centimes du kilomètre par camion. Les nouvelles recettes ainsi

générées devront être reversées à l’AFITF2 pour permettre de financer les modes de

transport alternatifs à la route : le ferroviaire et le fluvial. Se donner les moyens de

mettre les camions sur les rails et sur l’eau.

L’Eurovignette va permettre ce transfert modal. En effet, la hausse des péages va

produire un signal prix qui permettra un rééquilibrage concurrentiel entre les

différents modes de transport. »

Un outil au service d’une politique de transport durable

Le gouvernement français, qui a fortement soutenu cette révision au sein des

instances communautaires, doit maintenant transposer la nouvelle directive

avec ambition en se fixant une mise en oeuvre rapide fin 2012.

Pour Michel Dubromel, vice président de France Nature Environnement : « Alors

que la Taxe Kilométrique Poids Lourds3 est au point mort en France, l’Europe elle

vient de se doter d’un outil potentiellement efficace pour développer une politique de

transport durable. La France doit embrayer et passer la seconde en matière de

mobilité et offrir à la société des alternatives réalistes au tout routier ».

Vivre et Agir en Maurienne Juin 2003

- Instauration d’une redevance PL selon la distance, les marchandises et le tonnage

En France, comme partout en Europe, le trafic routier ne cesse de croître. Avec l a redevance poids lourds forfaitaire actuelle, le transporteur ne paie qu’une partie de ses coûts réels. Les dépenses

de santé dues aux bruits, aux accidents et à la pollution de l’air ne sont pas couvertes. Les pollueurs ne sont pas les payeurs.

La RPLP (Redevance Poids Lourds liées aux Prestations) est une solution permettant une concurrence financière effective entre le rail et la route et, à terme, une diminution des transports routiers. Ce transport deviendra alors plus cher sur de longues distances. Le transport routier des

marchandises n’est pas un service public donc il ne doit pas être financé par la collectivité. Il doit assumer ses coûts réels. Actuellement, la réglementation de l’Union Européenne ne permet pas

de taxer les transporteurs sur les nationales et les départementales. Donc, une transformation de la législation (à l’étude) est nécessaire. Cette RPLP ferait payer aux transporteurs le coût réel des nuisances qu’ils induisent. Depuis 2001, la RPLP est appliquée en Suisse. Dès 2003, c’est le tour de l’Autriche et de l’Allemagne (seulement sur les autoroutes). La France devra donc prendre rapidement une décision. À Kyoto, l’Union Européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effets de serre. La RPLP est justement un moyen de réduire les émissions de gaz par la diminution de la densité des camions. La société civile doit faire pression pour que les accords signés par nos gouvernements soient respectés !

Les positions de la FNAUT sur la Fiscalité environnementale Septembre 2017

L'objectif est d'imputer à chacun des modes de transport ses externalités réelles pour rétablir l'équité entre les modes et permettre à tous d'utiliser un moyen de déplacement non polluant, durable et efficace au quotidien. 

https://www.fnaut.fr/2013-03-25-11-36-11/les-positions-de-la-fnaut/546-2-fiscalite-environnementale